Depuis le 1er octobre 2017, 6,5 millions de locataires, dont 800 000 étudiants, se sont vus imposer une baisse de leur allocation logement (APL-AL) de 5 euros par mois et par ménage. Il s’agit d’une « coupe sèche » de 400 millions d’euros en défaveur des locataires.

Cette décision gouvernementale n’est qu’un début. L’article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 1,7 milliards d’euros du montant des APL. Malgré le tollé général de cette mesure, le gouvernement entend retirer 50 à 70 euros de plus chaque mois à chaque locataire du parc social qui perçoit cette aide au logement. En 2019, le ministère annonce une coupe supplémentaire d’un milliard d’euros.

Alors que les locataires HLM s'appauvrissent et que la demande ne cesse de croître (près de 10 000 demandes en attente dans le Loiret), le logement social fait face à une attaque sans précédent. De plus, depuis vingt ans, les loyers et les charges ont progressé bien plus rapidement que les allocations et ressources des ménages à bas revenus. La moindre baisse des APL peut donc entraîner une hausse des impayés de loyers et des expulsions locatives.

Alors que l’aide à la pierre a fortement diminué depuis plusieurs années, il est demandé aux bailleurs sociaux publics, uniquement, alors qu’il ne capte que 45% des aides, de baisser leurs loyers pour compenser la baisse des APL avec un réel déséquilibre en termes d’égalité de traitement entre locataires : seuls les locataires percevant l’APL et quelques locataires à la limite du seuil de pauvreté se verront octroyer cette baisse de loyer. Ce sont ainsi près de 2 milliards d’euros qui seraient ainsi ponctionnés sur l’habitat à loyers modérés.

Cette décision met en danger l'équilibre de près de la moitié des organismes HLM. Pour Logem Loiret par exemple, ce serait près de 6 millions d’euros, 4 millions d’euros en moins pour Les Résidences de l’Orléanais, 7 millions d’euros en moins pour Vallogis… qui contraindront ces bailleurs à freiner leur politique d’investissement en logements neufs, en réhabilitations, en entretien, en optimisation énergétique de leur parc.

Un français sur deux habite ou a habité dans le logement social. Les organismes HLM sont porteurs d’une dette de 140 milliards d’euros notamment auprès de la Caisse des Dépôts. Cette dette est garantie par les collectivités locales, c’est dire les conséquences irréversibles que pourraient avoir des décisions brutales et non concertées pour l’ensemble de la société française.

Cette décision va également impacter lourdement la vitalité de l’économie locale, notamment dans le secteur du bâtiment. En effet, aujourd’hui, selon les régions, les bailleurs sociaux remplissent entre 25% et 40% des carnets de commande des entreprises du BTP, construisent 100 000 logements sociaux par an ce qui génère 300 000 emplois. En Région Centre – Val de Loire, la construction, la réhabilitation et l’entretien des logements sociaux génèrent plus de 500 millions d’euros d’investissement chaque année. Sachant qu’il faut compter deux emplois pour 1 logement construit et 1 emploi pour deux logements réhabilités ce serait près de 4000 emplois menacés en région Centre – Val de Loire et près de 300 000 emplois directs et indirects au plan national.

Le conseil municipal de Saran apporte son soutien aux demandes exprimées par de nombreux organismes HLM de notre agglomération, par leurs comités d’entreprise, par les associations de locataires, d’étudiants, de jeunes, de mal-logés, de consommateurs, de personnes âgées, d’aide aux personnes défavorisées, de citoyens, de syndicats qui ont décidé de s’unir dans le collectif « vive l’APL » contre ces décisions injustes et inefficaces en demandant solennellement au gouvernement de :

- Revenir sur sa décision de ponctionner 5 euros sur les allocations logement et sur ses projets de coupes budgétaires en 2018 au détriment des bailleurs sociaux.

- Préserver l’équilibre budgétaire des bailleurs afin qu’ils poursuivent leur mission sociale,entretiennent correctement leur patrimoine et accroissent leur production de logements.