Suite aux récentes annonces du Président de la République concernant la suppression de la taxe professionnelle, le conseil municipal de Saran réuni ce 20 février 2009 a adopté une motion avançant plusieurs contre-propositions en matière de financement des collectivités.

Après la suppression de la part salariale dans l’assiette et le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle (TP) par le président de la République le 5 février dernier, provoque inquiétude et réprobation de toutes les associations d’élus de sensibilités politiques diverses.

Cet impôt local, souvent la première ressource des collectivités territoriales, traduit le nécessaire lien entre l’activité économique et nos territoires. Le supprimer remettrait en cause l’autonomie fiscale des collectivités. Cela risque de peser lourdement sur les projets des collectivités locales, alors qu’elles contribuent à 73 % des investissements civils de notre pays.

Le montant de la taxe professionnelle perçue par l'ensemble des collectivités locales s'élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements.

En cas de suppression, il resterait 18 milliards d'euros à trouver, et non 8 milliards ! comme le président de la République l’a annoncé. En annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 le président de la République a répondu ainsi à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.

Décidément, le président de la République méprise le rôle essentiel assumé par les communes, départements, régions, pour répondre aux besoins des populations et faire face à ces temps de crise. La mise en cause de la TP et la réforme des collectivités sont, avec la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), de véritables machines de guerre contre le développement de nos territoires et la démocratie de proximité. Au final, ce sont encore les ménages, contribuables locaux et nationaux, qui paieront. Ensemble, mobilisons-nous pour refuser cette nouvelle régression annoncée par le président de la République et réclamée depuis longtemps par le MEDEF.

Une autre logique est possible permettant de donner du souffle aux finances locales. Le conseil municipal se prononce pour :

- La modernisation de la taxe professionnelle : à la baisse pour les entreprises créatrices d’emploi, à la hausse pour la sphère financière et entreprises à très hauts revenus.

- L’allègement des impôts des ménages pour le rendre solidaire et progressif et en diminuer leur poids,

- Taxer les actifs financiers. En prélevant 0,5 % sur les actifs financiers par exemple sur 4800 milliards, cela représenterait 24 milliards d’euros, l’équivalent de 400 euros par habitant.

- Augmenter les dotations aux collectivités, avec une juste répartition entre elles.

Motion adoptée à l'unanimité du conseil municipal moins deux contre (UPAS - droite) et trois abstentions (PS et un élu UPAS).