La loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) adoptée en 2010 sous la pression de l'Union européenne prétend accroitre l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en France.

Outre que cette loi risque de faire augmenter le prix de l'électricité pour les particuliers à partir de 2015 en portant atteinte aux tarifs réglementés, elle met en place au niveau départemental et communal un nouveau régime de taxation des consommations électriques.

Considérant que l'application de cette nouvelle taxe pénaliserait encore davantage les ménages dans un contexte de hausse durable du coût de l'énergie et que cette loi institue un traitement inégal entre citoyens par la possibilité d'un taux différent selon la commune de résidence, le conseil municipal a adopté à l'unanimité la proposition de notre groupe de ne pas faire supporter les néfastes conséquences financières de cette taxe sur les factures d'électricité des familles saranaises.