Monsieur le Premier ministre,

Un nouveau Président de la République vient d'être élu à la tête du pays et vous venez d'être nommé Premier Ministre.

Vous avez pris position publiquement contre la réforme territoriale (loi n° 2010 – 1563 du 16 décembre 2010) à plusieurs reprises, domaine que vous connaissez particulièrement bien en tant qu'élu municipal depuis 1977 et Maire d'une grande ville depuis 1989.

Lors du congrès national des Élus Communistes et Républicains en octobre 2010 dans votre ville de Nantes, vous vous étiez adressé aux congressistes en disant notamment : «Il est évident que si, en 2012, la gauche est à la tête du Pays, il faudra abroger et revoir de fond en comble cette réforme des collectivités territoriales pour bâtir un nouveau contrat entre l'État et les collectivités locales ».

Aujourd'hui, Monsieur le Premier Ministre, vous avez à votre disposition les leviers pour abroger très rapidement cette réforme et mettre en chantier, en concertation avec l'ensemble des élus, une nouvelle réforme des collectivités territoriales dont la finalité serait avant tout de répondre aux besoins des populations en développant les services publics de proximité. Celle-ci irait dans le sens de la proposition 54 du « candidat Hollande ».

Cette réforme est rejetée par de nombreux élus comme l'ont confirmé les élections sénatoriales. Elle constitue un recul pour les collectivités et vide les communes de leurs compétences, voyant leur existence même réduite à sa plus simple expression.

De plus, l'ensemble des collectivités, de la commune à la région, se trouvent asphyxiées financièrement à la fois par l'augmentation des charges qui leur incombent, et par la réduction de leurs recettes. La loi de finances 2012 fait apparaître des mesures dramatiques pour les recettes des collectivités. Elles aggravent d'autant plus les pertes déjà existantes dues à la suppression de la taxe professionnelle, bien que remplacée par une dotation d'état, la C.E.T, qui s'avère bien insuffisante. Et ce sont les communes qui ont fait l'effort de conserver des industries qui sont les plus pénalisées.

Ainsi, la mise en œuvre d'un nouveau « fonds de péréquation intercommunal et communal » qui vise, théoriquement, à imposer un prélèvement aux collectivités locales ayant de fortes ressources fiscales, au bénéfice des collectivités à faibles revenus, ne tient pas compte, dans son mode de calcul, des réalités sociales des collectivités prélevées, des nécessaires efforts qu'elles mettent en place pour leur population. Les dotations d'État sont gelées pour trois ans alors que les dépenses de solidarité notamment explosent en lien avec la crise et le chômage qui continue à progresser.

La refonte du fonctionnement des institutions locales doit s'inscrire dans une réforme de la fiscalité et cette disposition devra faire partie d'un ensemble de mesures financières comme la mise en place, dans le cadre d'un pôle bancaire et financier public, d'une banque publique de financement des collectivités territoriales.

Pour cela, la mise en place d'un collectif budgétaire dont la question des finances locales serait un élément fort, structurant, nous semble très important et surtout très urgent afin d'abroger cette mauvaise loi.

Sachant que vous êtes sensibles aux difficultés rencontrées par les élus locaux, élus de terrain, pour répondre aux aspirations des populations, je suis persuadée que vous aurez la volonté d'y apporter des solutions politiques et économiques rapides.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma très haute considération.

Maryvonne Hautin

Maire de Saran